Lois et réglementations nationales

Conformément aux dispositions de l'article 75 de la loi, les éléments suivants sont considérés comme des taxes municipales ...

Son but est la répression et la répression du crime de blanchiment d'argent, en tant que forme de crime organisé, pour établir des mesures conservatoires ...

Son objectif essentiel est de déterminer les modalités d'application du salaire minimum et les organes chargés de son établissement, de sa surveillance, de son contrôle et de sa conformité.

Groupe d'entreprises et d'organisations constituées de travailleurs qui détiennent la primauté du travail, optent pour la propriété sociale des moyens de production et établissent que le surplus généré est ...

Ils sont l'ensemble des normes comptables internationales promulguées par l'International Accounting Standards Board (IASB), qui établit les exigences de ...

Son objectif est de réglementer les opérations commerciales et financières qui sont effectuées entre apparentés ou apparentés, valorisées selon le principe de pleine concurrence.

Les régimes spéciaux sont ceux qui bénéficient d'un traitement fiscal particulier et les règles générales qui les régissent. Au Honduras, les régimes spéciaux sont les suivants ...

Réglemente les documents fiscaux et les modalités d'impression; les aspects inhérents à l'enregistrement, au fonctionnement et au contrôle des imprimantes et des auto-imprimantes ...