Loi de soutien aux micro et petites entreprises

Son objectif est de promouvoir les micro et petites entreprises, grâce à des incitations qui favorisent la croissance économique, à travers la génération de nouvelles opportunités d'emploi, le bien-être, le développement et l'épanouissement de la personne humaine; ainsi qu'une occasion de ratifier la capacité d'entrepreneuriat et de détermination des Honduriens.

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1 Décret 318-2013: Loi sur la protection des prestations et la régularisation de l'activité informelle 26 mai 2014 Taxe Télécharger le décret 318-2013
2 Décret 145-2018: Loi de soutien aux micro et petites entreprises 28 novembre 2018 Taxe Télécharger le décret 145-2018
3 Décret PCM 034-2019: création du Service national de l'entrepreneuriat et de la petite entreprise 18 juillet 2019 Taxe Télécharger le décret PCM 034-2019
3 Décret 147-2019: Réforme des articles du décret 145-2018 20 décembre 2019 Taxe Télécharger le décret 147-2019




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