Taxe sur l'actif net

La taxe sur les actifs nets est le résultat de la soustraction de l'actif total moins les réserves des débiteurs et de l'amortissement cumulé.

Non La description Date Catégorie Archiver
1 Décret 137-94: loi sur la taxe nette d'inventaire 28 octobre 1194 Taxe Télécharger le décret 137-94
2 Accord 51-2003: Loi sur l'équité fiscale 10 avril 2003 Taxe Télécharger le décret 51-2003




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