Code du travail

Il régule les relations entre capital et travail, en les plaçant sur une base de justice sociale afin de garantir au travailleur les conditions nécessaires à une vie normale et une compensation équitable en capital pour son investissement.

Non
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1 Décret 189-1959: Code du travail 15 juillet 1959 Travail Télécharger le décret 189-1959
2 Décret 150-2008: Réforme des articles du décret 189-1959 05 novembre 2008 Travail Télécharger le décret 189-1959
3 Décret 178-2016: loi sur l'inspection du travail 15 mars 2017 Travail Télécharger le décret 178-2016
4 Accord STSS-350-2019: Règlement sur l'inspection du travail

24 février 2020
Travail
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